CGV


Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site lemdeemma.fr (ci-après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé l’ « acheteur »).
Toute commande passée sur le site lamaisondessaules.net implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lamaisondessaules.net de la société.
La Maison des Saules dans la limite des stocks disponibles. La société La Maison des Saules se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lamaisondessaules.net est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Prix


Les prix des produits vendus sont libellés en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable article 293b du cgi ). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lamaisondessaules.net. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu boutique. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société La Maison des Saules propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

    Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Maison des Saules dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Maison des Saules expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

    Finalement, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

    Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendre. Le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    En ce qui concerne la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Maison des Saules lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société La Maison des Saules il peut le faire par email à l’adresse suivante : lemdeemma@gmail.com
Disponibilité


Par ailleurs le vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Le vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes.

Retard de paiement


A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Livraison 


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société La Maison des Saules pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Maison des Saules. L’acheteur est également tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Propriété


Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Le transfert de propriété d’un bien acheté sur la boutique en ligne par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Responsabilités


La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de transport.

Les photos et les textes des produits sont communiqués à titre illustratif, ils ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Par ailleurs la responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Cependant le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, l’acheteur devra s’adressez en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Import


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

L’acheteur devra également se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Droit de rétractation


Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur contre remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Il devra préalablement en informer le vendeur en le contactant et obtenir son accord. Le produit devra être retourné dans son état d’origine permettant la re-commercialisation à l’état neuf sous huit jours après acceptation du retour en Colissimo Recommandé avec une assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours.

Le vendeur communiquera à l’acheteur l’adresse à laquelle retourner le produit suite à la validation de la demande de retour.
En cas d’annulation de commande, l’acheteur doit dénoncer son achat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si l’acheteur reçoit un produit après une annulation, le vendeur procédera au remboursement du produit à réception de celui-ci en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.



Réclamation


Somme toute l’acheteur devra informer le vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Droit applicable


Litiges : la langue du présent contrat est la langue française et il est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service clientèle


En ce qui concerne les information ou question, le service clientèle du vendeur est joignable du lundi au samedi de 10h à 18h.

Données à caractère personnel


En outre La société La Maison des Saules s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment mail : lemdeemma@gmail.com 

Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site lamaisondessaules.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Maison des Saules. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Mentions légales


Finalement, le site lamaisondessaules.net est édité par Emma Le Bail
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